Mentions légales & Politique de confidentialité – Eqinnox

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site eqinnox.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site :
Dénomination EQINNOX Catégorie juridique 5499 - Société à responsabilité limitée unipersonnelle 
Siège social : 24 rue Emile Zola, 92130 Issy les moulineaux
Numéro SIRET : 993 230 200 00012
Capital: 3000€

Email : contact@eqinnox.fr

Directeur de la publication :

QUESNEL Emmanuel

Hébergement : 

Nom: 02switch
Adresse: Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Tel: 04 44 44 60 40

2. Objet du site

Le site eqinnox.fr présente les services d’Eqinnox, bureau d’études et atelier de prototypage spécialisé dans la conception produit, ingénierie mécanique, prototypage rapide et industrialisation.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive d’Eqinnox, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Eqinnox s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données via le site eqinnox.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées :

  • Formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message)

Finalités du traitement :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

  • Assurer le suivi de la relation commerciale

Durée de conservation :

  • Les données de contact sont conservées maximum 3 ans après le dernier échange

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@eqinnox.fr

5. Confidentialité et NDA

Toutes les demandes de contact effectuées via le site sont traitées de manière confidentielle.
Sur simple demande, Eqinnox peut mettre en place un accord de confidentialité (NDA) afin de protéger les échanges liés à vos projets et innovations.

6. Loi applicable

Le présent site est soumis à la législation française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège social d’Eqinnox.